Modalités du bail

Le locataire s’engage à payer son loyer au moment convenu par bail (le 1er de chaque mois) par, par chèque postdaté (à l’ordre de l’Université du Québec), en espèces, par carte de débit, par retrait préautorisé ou par paiement en ligne (si vous avez un compte avec RBC, Desjardins ou la Banque Nationale), à défaut de quoi une entreprise de recouvrement sera contactée à partir du 7e jour de chaque mois, si un retard de paiement non-justifié se poursuit.

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Le locateur est le seul responsable de l'assignation des chambres et le locataire s'engage à accepter cette assignation et à faciliter l'intégration des colocataires.

Le locataire devra contracter et maintenir en vigueur, pendant toute la durée de son bail et/ou de son occupation des lieux loués, une assurance-locataire en responsabilité civile, d’un montant non inférieur à 2 millions de dollars. 

Tout chèque retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, doit être remboursé immédiatement, en argent comptant si le locateur l’exige, en plus des frais d'administration de 30$.

Même en cours de bail, en cas de violation de l’un ou de l’autre des engagements pris par le locataire, le locateur peut relocaliser ou expulser un locataire si, de l'avis de la direction des résidences, une telle relocalisation ou départ sert l'intérêt du locataire, de ses colocataires, du locateur ou de la collectivité.

Pendant la durée du bail et à la fin de celui-ci, le locataire accepte que le locateur procède à des inspections de la chambre qu'il occupe ainsi que des espaces communs. Advenant la constatation de dommages dans les lieux et sur les biens loués, ou si des meubles loués sont manquants, ou encore, si des réparations ou des modifications ont été exécutées par le locataire, sans autorisation préalable du locateur ou ne répondant pas aux règles de l’art, le locateur établira une estimation des coûts de remise en état des lieux et des biens et en informera le locataire. 

Si des dommages sont constatés dans la chambre du locataire, ce dernier devra en assumer entièrement les coûts. Si des dommages sont constatés dans les espaces communs et si l'on ne peut, hors de tout doute raisonnable, en attribuer la responsabilité exclusive à un ou des individus, alors, chaque locataire se verra attribuer une part des coûts, calculée au prorata de l'espace qu'il occupe dans l'unité.
 
Gestion du bail

Si le locataire désire résilier son bail avant le terme prévu, le locataire s’engage à donner un avis d’un (1) mois au locateur et à verser, en sus de tous les loyers échus et en cours, une somme représentant un demi-mois de loyer. Outre les conditions ci-devant stipulées, le locataire demeurera responsable de toutes les obligations découlant de son bail et ne sera libéré de celles-ci que si un nouveau locataire signe un nouveau bail pour remplacer le locataire sortant et que le premier mois de loyer a été payé par le nouveau locataire. 
Si la demande de résiliation concerne le 31 décembre 2018 (fin de session 2018), le locataire s’engage à donner un avis d’un (1) mois au locateur et à verser, en sus de tous les loyers échus et en cours, une somme représentant un demi-mois de loyer. De plus, le locataire s’engage à quitter les résidences AVANT le 20 décembre 2019 (le tout, sous réserve des dispositions du Code civil du Québec) ».

Lorsqu'une démarche est entreprise par le locataire pour changer d’appartement ou de chambre, des frais administratifs de 100$ seront exigibles en tout temps, à moins de circonstances exceptionnelles.

Lors de son départ, le locataire s'engage à rendre les clés en mains propres à une personne mandatée par le locateur et à remettre les lieux dans le même état qu’à son arrivée, afin de récupérer son dépôt, le cas échéant.

Le non-respect de ces règlements pourrait être sanctionné comme suit :
1ère infraction : avertissement et note au dossier ;
2ème infraction : coupure du service Internet pour un mois ou avis d’expulsion (selon la gravité) ;
3ème infraction : avis d’expulsion.