Règlements des résidences

RÈGLEMENTS DES RÉSIDENCES

Veuillez prendre note que les règlements du présent cahier peuvent être modifiés de temps à autre, pour la sécurité des occupants et pour la quiétude des lieux. Si des changements importants étaient apportés, tous les résidents recevront un avis en ce sens, accompagné de la nouvelle version des règlements.  Pour assurer la quiétude et la sécurité pour l’ensemble de ses occupants, le locataire s’engage à respecter les règlements suivants :

Quiétude des lieux

  1. Le locataire s’engage à occuper les lieux loués strictement comme local d’habitation, d’étude et de repos.
  2. Le locataire doit respecter le droit de chacun à la tranquillité et au calme. Cela implique le respect des règles suivantes:
    • En tout temps, le locataire s'engage à utiliser avec discrétion les appareils électroniques et les instruments de musique, de préférence avec des écouteurs. Dans les lieux communs (couloirs, cages d'escalier, salles communes), il est permis de faire fonctionner tout appareil électronique émettant du son, à condition de faire usage d'écouteurs.  Le mode "main libres" ou haut parleur est prohibé.
    • Le locataire doit être le plus discret possible, tant à l’intérieur de son appartement que dans les aires communes de la résidence ;
    • Dès 22h, une atmosphère calme doit régner dans l’appartement et les aires communes du bloc G et à 23h, tout bruit doit cesser et les visiteurs doivent avoir quitté.
    • Si une intervention du service de la sécurité de l’UQAC ou de la police s’avère nécessaire pour faire respecter le règlement en vigueur en résidence, particulièrement le bruit après 23h00, cette intervention sera par la suite facturée aux locataires de l’appartement.  La première intervention : avertissement écrit, deuxième intervention 50$.
    • Le locataire s'engage à occuper seul et lui-même la chambre qu'il a louée, en tout temps. Il lui est interdit de sous-louer ou de céder son bail ou de faire une quelconque cohabitation.
    • Il est interdit d’ajouter un matelas, causeuse, sofa ou tout autre meuble rembourré ne provenant pas des résidences dans les appartements ou les chambres.

Comportement

  1. Le locataire s’engage à s’abstenir de fumer dans les résidences (chambres, aires communes, corridors, escaliers, etc.) ainsi qu’à moins de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou entrée d’air.  Des frais de 200$ seront facturés à la première infraction (constat d’odeurs de fumée par la sécurité et/ou le personnel des résidences et/ou suite à une plainte d’un résident) et si récidive il y a, le locataire sera expulsé des résidences.  Le locataire s’engage aussi à ne pas permettre que des tiers le fument, sous peine d'une amende de 100$. 
  2. Le locataire s’engage également à respecter les dispositions de La loi sur le tabac (L.R.Q. chapitre T-0.01) qui s’applique à l’ensemble des bâtiments universitaires, dont les résidences. Il est en outre interdit de fumer partout sur le campus sauf aux endroits désignés.  Référez-vous aux pancartes prévues à cet effet.  Aussi, suivant les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et de Santé Canada, les mêmes règles s’appliquent à la cigarette électronique et le cannabis. Nous appliquons ainsi les restrictions prévues dans la Loi sur le tabac, en attendant que celle-ci soit révisée par le Gouvernement du Québec). 
  3. La consommation, la culture, la possession et le trafic de cannabis ou autre drogue, sous quelque forme que ce soit, sont formellement interdits à l'intérieur des résidences et sur le campus de l’UQAC. Les odeurs facilement repérables de certaines drogues permettent d'identifier le locataire ou le visiteur qui enfreint la réglementation. Le contrevenant s'expose aux sanctions suivantes : 
    • Frais de 200$ et avertissement écrit au dossier, tel que prévu au point 3 du règlement ;
    • Expulsion des résidences.
  4. La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite à toute personne, dans les couloirs et les cages d'escaliers, les halls d'entrée ainsi que sur le terrain des résidences.
  5. Le flanage et les rassemblements bruyants ne sont pas tolérés dans les aires communes des résidences, dans les couloirs et cages d’escaliers, dans les halls d’entrée et sur le terrain des résidences.  Les feux ne sont pas permis sur le terrain des résidences.
  6. Le locataire reconnu coupable de vol, d'immoralité, de harcèlement physique ou psychologique, d'inconduite ou de désordre, s'expose à recevoir un avis d’expulsion, le tout, sans préjudice à tout autre recours du locateur.
  7. Tout genre de commerce ou de sollicitation est interdit dans les résidences.

Propreté des lieux

  1. Le locataire demandera l’autorisation écrite du locateur avant d’apposer une quelconque affiche ou note sur les portes, dans les endroits communs ou sur les babillards à l’entrée des édifices.
  2. Le locataire s'engage à ne rien laisser dans les corridors, sur les marches et les paliers d'escaliers ainsi que dans le hall d'entrée de l'édifice (ex. : tapis, bicyclette, poubelles, bottes, souliers, skis, etc.).
  3. Le locataire s’engage à déposer tous les déchets dans les endroits appropriés.  Le terrain, la buanderie, les couloirs et les cages d’escalier ne sont pas des poubelles. Le locataire doit donc déposer les ordures ménagères et les matières recyclables dans des sacs et ceux-ci doivent être déposés dans les poubelles/bacs prévus à cet effet.
  4. Le locataire ne peut posséder ou permettre l’accès dans les résidences à aucun animal quel qu’il soit, exception faite d’un chien guide ou d’assistance, si le locataire ou le visiteur est une personne non-voyante ou à mobilité réduite.  Le locataire doit fournir à la direction des résidences une justification médicale en ce sens.
  5. Après chaque usage, le locataire doit laisser les aires communes dans un état convenable et libres d’objets personnels, de déchets et de matières recyclables, afin que chacun puisse pleinement en jouir.
  6. Le locataire et ses colocataires doivent faire le ménage des aires communes de façon régulière (toutes les semaines), ensemble ou à tour de rôle, selon l’entente établie entre eux ; de même que lors du départ ou de l’arrivée d’un nouveau colocataire.
  7. Le locataire devra faire un ménage complet de sa chambre et des aires communes avant son départ pour les semaines de relâche ou le congé des Fêtes.  Une vérification pourra être faite en ce sens par l’administration des résidences.
  8. Les pneus, bicyclettes et autres éléments du même type ne doivent pas être placés dans la chambre ou l’appartement.
  9. Si un étudiant constate la présence de punaises, de pyrales, de blattes ou d’autres insectes nuisibles, ce dernier a la responsabilité de nous le rapporter dans les meilleurs délais afin d’éviter la propagation.  Les frais d’extermination étant coûteux, de bonnes pratiques doivent être adoptées dès votre arrivée pour éviter la présence et la multiplication d’insectes nuisibles :
  • les locataires qui achètent de la nourriture en vrac (riz, épices, farine, couscous, légumineuses, etc.) doivent obligatoirement placer ces aliments dans des contenants fermés hermétiquement ;
  • la nourriture cuisinée doit être placée dans le réfrigérateur ;
  • aucune nourriture ne doit traîner sur les comptoirs ;
  • le ménage et la gestion adéquate des déchets doivent être faits régulièrement ;
  • le locataire devra aviser le locateur dès le soupçon de présence d’un insecte nuisible ;
  • au retour d’un voyage, le locataire doit vérifier ses valises et autres items apportés en voyage ; si nécessaire, il nettoie adéquatement ses vêtements et ses valises à son retour.

État et utilisation des lieux

  1. Le locataire s’engage à garder et remettre en bon état et à ne faire aucun changement ou altération (tapisser, peindre, teindre, perforer, etc.) aux lieux loués, aux espaces partagés ou aux biens meubles ou autres objets mis à sa disposition et à laisser tel quel l’ameublement des chambres, des unités et des autres pièces.
  2. Cependant, le locataire peut apporter des meubles complémentaires à ceux déjà fournis, à l’exception de ceux mentionnés aux points 2.f) et 27., à condition que ces ajouts aient été préalablement approuvés par écrit par la direction des résidences.
  3. Val-Lomberette : Le locataire s’engage à ne pas installer un appareil de climatisation dans la fenêtre. Seule l’utilisation d’un appareil portatif pourra être utilisé et l’installation devra être approuvée par le responsable de l’entretien et entraînera un coût supplémentaire de 55$ par mois + taxes d’utilisation.
  4. Le locataire s'engage à informer avec diligence la direction des résidences de toute défectuosité ou détérioration des lieux et des meubles loués, ainsi que des aires communes. À défaut, le locataire pourra être tenu responsable en cas de bris.
  5. Le locataire s'engage à ne rien afficher ou fixer sur les murs, les portes et boiseries des lieux loués. Le seul produit toléré pour apposer des affiches sur les murs sont les languettes de fixation murale de marque 3M. De plus, aucun type de crochet ne doit être collé dans l’appartement ou sur les meubles. Si, lorsque les affiches sont enlevées, la surface du mur, de la porte, des meubles ou des boiseries est endommagée, les frais de réparation seront aux frais du locataire.
  6. Le locataire s’engage à ne rien placer dans les fenêtres et à ne pas utiliser ces dernières comme corde à linge. Il s’engage de plus à ne pas ouvrir ou à laisser les fenêtres ouvertes durant la saison hivernale car elles risquent de gauchir, de ne plus se refermer ou de briser et si des réparations s’avéraient nécessaires, le locataire devra en assumer les coûts.
  7. Le locataire s’engage à ne pas retirer ou modifier les moustiquaires des fenêtres, sauf pour les laver en fin de séjour.

Sécurité

  1. La friture est formellement interdite. L’utilisation d’une friteuse électrique sécuritaire et approuvée CSA est obligatoire pour la cuisson des aliments dans les huiles chauffées. Trop d’incendies étant causés par de la friture réalisée sur la cuisinière, ce règlement doit faire l’objet d’une surveillance particulière, afin d’assurer la sécurité de tous les résidents.
  2. Le locataire s'engage à ne pas conserver ni utiliser dans l'immeuble (ou sur le terrain de l’immeuble) les appareils et objets suivants :
  • tout appareil nécessitant l'utilisation de matières inflammables (plat à fondue, etc.);
  • arbre de Noël naturel;
  • système de chauffage supplémentaire;
  • barbecue au gaz, au charbon ou électrique;
  • arme à feu et arme blanche;
  • substance inflammable, explosive, corrosive ou autrement dommageable;
  • cuisinière ou réfrigérateur portatifs (UN congélateur additionnel par appartement est permis);
  • climatiseur (voir avec la direction les installations acceptées et les frais d’électricité en sus);
  • laveuse ou sécheuse portative;
  • lave-vaisselle, portatif ou non ;
  • tout appareil de minage de crypto-monnaie.
  1. Il est illégal, au sens de la loi (Code criminel du Canada), de déclencher le système d'alarme ou d'utiliser les boyaux d'incendie et extincteurs sans raison valable. Les dépenses encourues à la suite d’une telle utilisation seront refacturés au locataire.
  2. Il est interdit en tout temps de désactiver les détecteurs de fumée et détecteurs thermiques, ou de les masquer de quelconque façon que ce soit.  Le contrevenant s'expose aux sanctions suivantes : 1. Avertissement écrit au dossier + amende de 100$.  2. Expulsion des résidences.
  3. Le locataire s'engage à toujours fermer à clé, en son absence, son lieu d'habitation; à veiller à la propreté des lieux loués en particulier, et des lieux communs en général; à fermer les fenêtres et à prendre toute autre mesure pour protéger la propriété.
  4. Il est strictement défendu au locataire de faire reproduire les clés d'accès des résidences. Advenant la perte d'une clé, il sera possible d'obtenir une nouvelle clé mais le locataire en assumera les frais.  Le locataire devra payer 40$ (taxes comprises) pour un trousseau de clés perdu lequel montant est exigible pour obtenir le nouveau trousseau.
  5. Les portes des chambres et des appartements doivent être libérées de toute contrainte à leur ouverture (souliers, tapis ou autres) afin de pouvoir être ouvertes en cas d’urgence.

Service Internet

  1. La Société immobilière (SIUQ) fournit l’accès à Internet aux usagers des résidences (100Mbp en aval, 50Mbps en amont). Ce service est destiné principalement à un usage académique, l’utilisation personnelle est cependant tolérée dans les limites du raisonnable. Afin d’assurer le meilleur service possible à tous, le réseau WIFI est protégé et surveillé et l’utilisation de certains protocoles et sites de téléchargements de films ou de musique y est bloqué et/ou surveillé.  Pour le WIFI, le nom du réseau et un mot de passe seront affichés dans le salon de votre appartement.  Le locataire ne déprogrammera ou ne modifiera pas les équipements mis à sa disposition (modem, routeur).
  2. Le locataire s’engage à consulter son courriel régulièrement afin de prendre connaissance des communications transmises à l’ensemble des résidents.
  3. De plus, si le locateur, en tant que fournisseur Internet, doit payer une amende suite au défaut du locataire, celui-ci devra la lui rembourser intégralement. Chaque prise est identifiée de façon individuelle, il est donc possible de retracer la source des utilisations illégales du réseau.

Administration

  1. Le locataire s’engage à payer son loyer au moment convenu par bail (le 1e jour de chaque mois), par chèque postdaté (à l’ordre de la SIUQ), en espèces, par carte de débit, virement InteracMD, par retrait préautorisé ou par paiement en ligne (si vous avez un compte avec RBC, Desjardins ou la Banque Nationale), à défaut de quoi une entreprise de recouvrement sera contactée à partir du 7e jour de chaque mois, si un retard de paiement non-justifié se poursuit.
  2. Le locateur est le seul responsable de l'assignation des chambres et le locataire s'engage à accepter cette assignation et à faciliter l'intégration des colocataires.
  3. Le locataire devra contracter et maintenir en vigueur, pendant toute la durée de son bail et/ou de son occupation des lieux loués, une assurance-locataire en responsabilité civile, d’un montant égal ou supérieur à 2 millions de dollars.
  4. Même en cours de bail, en cas de violation de l’un ou de l’autre des engagements pris par le locataire, le locateur peut relocaliser ou expulser un locataire si, de l'avis de la direction des résidences, une telle relocalisation ou départ sert l'intérêt du locataire, de ses colocataires, du locateur ou de la collectivité.
  5. Pendant la durée du bail et à la fin de celui-ci, le locataire accepte que le locateur procède à des inspections de la chambre qu'il occupe ainsi que des espaces communs. Advenant la constatation de dommages dans les lieux et sur les biens loués, ou si des meubles loués sont manquants, ou encore, si des réparations ou des modifications ont été exécutées par le locataire, sans autorisation préalable du locateur ou ne répondant pas aux règles de l’art, le locateur établira une estimation des coûts de remise en état des lieux et des biens et en informera le locataire.
  6. Si des dommages sont constatés dans la chambre du locataire, ce dernier devra en assumer entièrement les coûts. Si des dommages sont constatés dans les espaces communs et si l'on ne peut, hors de tout doute raisonnable, en attribuer la responsabilité exclusive à un ou des individus, alors, chaque locataire se verra attribuer une part des coûts, calculée au prorata de l'espace qu'il occupe dans l'unité.

Gestion du bail

42.  Un bail est un contrat et se doit d’être respecté jusqu’à son terme.  Sous certaines circonstances exceptionnelles, il est possible de résilier son bail : 

  • Dans le cas où le locataire n’est plus inscrit à l’UQAC ou son université partenaire (sur présentation d’une attestation écrite provenant du registraire de l’UQAC ou de l’université partenaire au bureau de location des résidences), il/elle pourra résilier sans pénalité seulement si un avis d’au moins un mois a été donné avant son départ, et si le paiement des loyers échus et/ou en cours ont été effectués.  Une pénalité équivalente à un demi-mois de loyer est applicable si votre attestation nous parvient moins de 30 jours avant votre départ.
  • Lorsqu’il est étudiant à temps partiel (11 crédits et moins par session) : sur présentation d’une preuve écrite (provenant du registraire de l’UQAC) au bureau de location des résidences 30 jours avant la date de son départ, l’étudiant pourra résilier son bail en plus d’acquitter les loyers en échus et/ou en cours et la pénalité équivalente à ½ mois de loyer.
  • Lorsqu’il a un bail jusqu’en mai et fait une demande pour résilier au 31 décembre, sur présentation d’un avis écrit au bureau de location avant le 15 novembre, l’étudiant pourra résilier sans pénalité seulement si tous les paiements de loyer, incluant celui pour la totalité du mois de décembre, ont été effectués.  De plus, le locataire s’engage à quitter les résidences AVANT le 20 décembre, (le tout, sous réserve des dispositions du Code civil du Québec) ».
  • Si le locataire désire résilier son bail avant le terme prévu pour un tout autre motif que ceux énumérés précédemment, celui-ci s’engage à donner un avis d’un (1) mois au locateur.  Il s’engage à verser, en sus de tous les loyers échus et en cours, une somme représentant un demi mois de loyer.  Outre les conditions ci-devant stipulées, le locataire demeurera responsable de toutes les obligations découlant de son bail et ne sera libéré de celles-ci que si un nouveau locataire signe un nouveau bail pour remplacer le locataire sortant et que le premier mois de loyer a été payé par le nouveau locataire.
  • Lorsqu'une démarche est entreprise par le locataire pour changer d’appartement ou de chambre en cours de bail, des frais administratifs de 100$ seront exigibles en tout temps, à moins de circonstances exceptionnelles.  Ce dernier devra présenter par courriel à la direction des résidences les motifs menant à une demande de changement de chambre.  La direction se réserve en tout temps le droit de refuser les demandes.
  • Lors de son départ, le locataire s'engage à rendre les clés en main propre à une personne mandatée par le locateur et à remettre les lieux dans le même état qu’à son arrivée, afin de récupérer son dépôt, le cas échéant.