Règlements des résidences

RÈGLEMENTS DES RÉSIDENCES - Résidence rue Newton et du Résidence du parc seulement

       QUIÉTUDE DES LIEUX

1. Le locataire s’engage à occuper les lieux loués strictement comme local d’habitation, d’étude et de repos.

2. Le locataire doit respecter le droit de chacun à la tranquillité et au calme. Cela implique le respect des règles suivantes :

   a) En tout temps, le locataire s'engage à utiliser avec discrétion dans son logement les appareils électroniques et les instruments de musique, de préférence avec des écouteurs.  Dans les lieux communs (couloirs, cages d’escalier, salles communes), il est permis de faire fonctionner tout appareil électronique émettant du son, à condition de faire usage d’écouteurs.  Le mode « mains libres » ou haut-parleur est prohibé.

   b) Le locataire doit être le plus discret possible, tant à l’intérieur de son appartement que dans les aires communes de la résidence ;

   c) Dès 22h, une atmosphère calme doit régner dans l’appartement/chambre et les aires communes du bloc G et à 23h, tout bruit doit cesser et les visiteurs doivent avoir quitté.

   d) Si une intervention du service de la police s’avère nécessaire pour faire respecter le règlement en vigueur en résidence, particulièrement le bruit après 23h00, cette intervention sera par la suite facturée aux locataires de l’appartement.  La première intervention : avertissement écrit, deuxième intervention 50$.

   e) Le locataire s'engage à occuper seul et lui-même la chambre qu'il a louée, en tout temps. Il lui est interdit de sous-louer ou de céder son bail ou de faire une quelconque cohabitation.  Si un locataire loue deux (2) chambres dans un même appartement (4 ½), la location des deux chambres devra être considérée comme un tout.  En conséquence, le locataire ne pourra au cours de son occupation n’utiliser qu’une seule chambre pendant un moment afin d’économiser le loyer d’une chambre, sauf autorisation préalable et écrite du locateur.
    

       COMPORTEMENT

11. Le locataire ne peut posséder ou permettre l’accès dans les résidences à aucun animal quel qu’il soit, exception faite d’un chien guide ou d’assistance homologué, si le locataire ou le visiteur est une personne non-voyante ou à mobilité réduite.  Le locataire doit fournir à la direction des résidences une justification médicale en ce sens.
12. Après chaque usage, le locataire doit laisser les aires communes dans un état convenable et libres d’objets personnels, de déchets et de matières recyclables, afin que chacun puisse pleinement en jouir.
13. Le locataire et ses colocataires doivent faire le ménage des aires communes de façon régulière (toutes les semaines), ensemble ou à tour de rôle, selon l’entente établie entre eux ; de même que lors du départ ou de l’arrivée d’un nouveau colocataire.
14. Le locataire devra faire un ménage complet de sa chambre et des aires communes avant son départ pour les semaines de relâche ou le congé des Fêtes.  Une vérification pourra être faite en ce sens par l’administration des résidences.
15. Les pneus, bicyclettes et autres éléments du même type ne doivent pas être placés dans la chambre ou l’appartement.
16. Si un étudiant constate la présence de punaises, de pyrales, de blattes ou d’autres insectes nuisibles, ce dernier a la responsabilité de nous le rapporter dans les meilleurs délais afin d’éviter la propagation.  Les frais d’extermination étant coûteux, de bonnes pratiques doivent être adoptées dès votre arrivée pour éviter la présence et la multiplication d’insectes nuisibles : 
    •    les locataires qui achètent de la nourriture en vrac (riz, épices, farine, couscous, légumineuses, etc.) doivent obligatoirement placer ces aliments dans des contenants fermés hermétiquement ;
    •    la nourriture cuisinée doit être placée dans le réfrigérateur ;
    •    aucune nourriture ne doit traîner sur les comptoirs ;
    •    le ménage et la gestion adéquate des déchets doivent être faits régulièrement ;
    •    le locataire devra aviser le locateur dès le soupçon de présence d’un insecte nuisible ;
    •    au retour d’un voyage, le locataire doit vérifier ses valises et autres items apportés en voyage ; si nécessaire, il nettoie adéquatement ses vêtements et ses valises à son retour.
17. Les frais de déplacement de l’exterminateur seront à la charge du locataire si le logement n’est pas préparé conformément aux directives, si le traitement est refusé ou l’accès au logement est empêché ou refusé.

18. Le locataire s’engage à se départir de certains biens, si selon l’avis de l’exterminateur retenu par la SIUQ, cette solution est nécessaire à l’éradication des punaises de lit, vermines, rongeurs ou insectes de toutes sortes, et ce, dans les délais fixés par l’exterminateur.

    ÉTAT ET UTILISATION DES LIEUX

19. Le locataire s’engage à garder et remettre en bon état et à ne faire aucun changement ou altération (tapisser, peindre, teindre, perforer, etc.) aux lieux loués, aux espaces partagés ou aux biens meubles ou autres objets mis à sa disposition et à laisser tel quel l’ameublement des chambres, des unités et des autres pièces.
20. Il est strictement défendu au locataire d’effectuer des réparations par lui-même dans les bâtiments, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
21. Le locataire s'engage à informer avec diligence la direction des résidences de toute défectuosité ou détérioration des lieux et des meubles loués, ainsi que des aires communes. À défaut, le locataire pourra être tenu responsable en cas de bris. Les demandes doivent être effectuées via le formulaire disponible sur notre site web.
22. Il est strictement interdit d’afficher ou de permettre l’affichage dans les espaces communs de l’immeuble ou de distribuer ou de permettre que soit distribué des documents, services ou produits dans l’immeuble ou aux portes des logements de l’immeuble sans le consentement de la direction de la SIUQ.
23. Le locataire peut apporter des meubles complémentaires à ceux déjà fournis, à l’exception de ceux mentionnés ci-dessous, à condition que ces ajouts aient été préalablement approuvés par écrit par la direction des résidences :
    a) Il est interdit d’ajouter un matelas, causeuse, sofa ou tout autre meuble rembourré ne provenant pas des résidences dans les appartements ou les chambres.
    b) Tout ajout de meuble doit être approuvé avant l’achat et la livraison par la direction.
24. Sous réserve d’approbation par la direction, l’utilisation d’un petit réfrigérateur de moins de 5 pieds cubes (140 litres) avec congélateur intégré est permise dans les chambres, tant qu’ils n’entravent pas l’accès à la chambre ou son évacuation en cas d’urgence.
25. Toute cuisson est interdite dans les chambres. Le locataire s’engage à utiliser les appareils de cuisson (friteuse à air chaud, grille-pain, plaque à cuisson ou induction, réchaud, poêle à fondue ou raclette, etc.) dans la cuisine seulement.
26. Secteur rue Newton : Le locataire s’engage à ne pas installer un appareil de climatisation dans la fenêtre. Seule l’utilisation d’un appareil portatif pourra être utilisé et l’installation devra être approuvée par le responsable de l’entretien et entraînera un coût supplémentaire de 60$ par mois + taxes d’utilisation.
27. Le locataire s'engage à ne rien afficher ou fixer sur les murs, les portes et boiseries des lieux loués. Le seul produit toléré pour apposer des affiches sur les murs sont les languettes de fixation murale de marque 3M. De plus, aucun type de crochet ne doit être collé dans l’appartement ou sur les meubles. Si, lorsque les affiches sont enlevées, la surface du mur, de la porte, des meubles ou des boiseries est endommagée, les frais de réparation seront aux frais du locataire.
28. Le locataire s’engage à ne rien placer dans les fenêtres et à ne pas utiliser ces dernières comme corde à linge. Il s’engage de plus à ne pas ouvrir ou à laisser les fenêtres ouvertes durant la saison hivernale car elles risquent de gauchir, de ne plus se refermer ou de briser et si des réparations s’avéraient nécessaires, le locataire devra en assumer les coûts.

29. Le locataire s’engage à ne pas retirer ou modifier les moustiquaires des fenêtres, sauf pour les laver en fin de séjour.

    VIE EN COLOCATION

30. Le locataire vivant en colocation doit remplir le carnet du vivre ensemble pour établir des règles de vie avec ses colocataires. Il est de la responsabilité de l’étudiant de le remplir dans les jours suivants sont arrivées aux résidences et d’en remettre une copie à la direction s’il le souhaite. La direction retournera les locataires vers cet outil en cas de conflit(s), s’il n’a pas été rempli au préalable.

31. Le locataire vivant en colocation a la responsabilité de diviser les tâches d’entretien hebdomadaire des pièces communes de Cahier des résidents – Résidences étudiantes UQAC Février 2026 – Page 7 l’appartement avec ses colocataires.

    SÉCURITÉ

32. La friture est formellement interdite. Seule l’utilisation d’une friteuse à air chaud (Air fryer) est autorisée des aliments traditionnellement cuits dans l’huile. Trop d’incendies étant causés par de la friture réalisée sur la cuisinière, ce règlement doit faire l’objet d’une surveillance particulière, afin d’assurer la sécurité de tous les résidents. Des frais de 100$ seront facturés au locataire s’il est constaté par un membre de l’équipe de la SIUQ ou un autre locataire que le règlement n’est pas respecté.
33. Le locataire s'engage à ne pas conserver ni utiliser dans l'immeuble (ou sur le terrain de l’immeuble) les appareils et objets suivants :
34. Il est illégal, au sens de la loi (Code criminel du Canada), de déclencher le système d'alarme ou d'utiliser les boyaux d'incendie et extincteurs sans raison valable. Les dépenses encourues à la suite d’une telle utilisation seront refacturés au locataire.
35. Il est interdit en tout temps de désactiver les détecteurs de fumée et détecteurs thermiques, ou de les masquer de quelconque façon que ce soit.  Le contrevenant s'expose aux sanctions suivantes : 1. Avertissement écrit au dossier + amende de 100$.  2. Expulsion des résidences.
36. Le locataire s'engage à toujours fermer à clé, en son absence, son lieu d'habitation; à veiller à la propreté des lieux loués en particulier, et des lieux communs en général; à fermer les fenêtres et à prendre toute autre mesure pour protéger la propriété.
37. Il est strictement défendu au locataire de faire reproduire les clés d'accès des résidences. Advenant la perte d'une clé, il sera possible d'obtenir une nouvelle clé mais le locataire en assumera les frais. Pour les locataires des bâtiments A à F et de la résidence du parc, le locataire devra payer 40$ (taxes comprises) pour un trousseau de clés perdu lequel montant est exigible pour obtenir le nouveau trousseau. Pour les locataires du bâtiment G, le montant sera de 50$ (taxes comprises) pour couvrir le coût de la puce électronique.
38. Le locataire s'engage à ne rien laisser dans les corridors, sur les marches et les paliers d'escaliers ainsi que dans le hall d'entrée de l'édifice (ex. : tapis, bicyclette, poubelles, bottes, souliers, skis, etc.). Le locateur n’est pas responsable en cas de perte ou de vol.

39. Les portes des chambres et des appartements doivent être libérées de toute contrainte à leur ouverture (souliers, tapis ou autres) afin de pouvoir être ouvertes en cas d’urgence.

    ADMINISTRATION

40. Le locataire s’engage à payer son loyer au moment convenu par bail (le 1^e jour de chaque mois), par chèque postdaté (à l’ordre de la SIUQ), en espèces, par carte de débit, virement Interac^MD, par retrait préautorisé ou par paiement en ligne (si vous avez un compte avec RBC, Desjardins ou la Banque Nationale).  À partir du 7e jour de chaque mois, des démarches sont entreprises auprès des finances de l’UQAC et du TAL si un retard de paiement non-justifié se poursuit.  Si le locataire est en défaut de paiement suivant le vingt-et-unième (21e) jour du mois, son dossier sera automatiquement transféré au TAL, à ses frais. Cette dernière pourra rendre un verdict d’expulsion en plus d’exiger tous les paiements des mensualités non payées, ainsi que les frais et intérêts encourus par la totalité de ces démarches.
41. Le locateur est le seul responsable de l'assignation des chambres et le locataire s'engage à accepter cette assignation et à faciliter l'intégration des colocataires.
42. Le locataire devra contracter et maintenir en vigueur, pendant toute la durée de son bail et/ou de son occupation des lieux loués, une assurance-locataire en responsabilité civile, d’un montant égal ou supérieur à 2 millions de dollars.
43. Même en cours de bail, en cas de violation de l’un ou de l’autre des engagements pris par le locataire, le locateur peut relocaliser ou expulser un locataire si, de l'avis de la direction des résidences, une telle relocalisation ou départ sert l'intérêt du locataire, de ses colocataires, du locateur ou de la collectivité.
44. Pendant la durée du bail et à la fin de celui-ci, le locataire accepte que le locateur procède à des inspections de la chambre qu'il occupe ainsi que des espaces communs. Advenant la constatation de dommages dans les lieux et sur les biens loués, ou si des meubles loués sont manquants, ou encore, si des réparations ou des modifications ont été exécutées par le locataire, sans autorisation préalable du locateur ou ne répondant pas aux règles de l’art, le locateur établira une estimation des coûts de remise en état des lieux et des biens et en informera le locataire.

45. Si des dommages sont constatés dans la chambre du locataire, ce dernier devra en assumer entièrement les coûts. Si des dommages sont constatés dans les espaces communs et si l'on ne peut, hors de tout doute raisonnable, en attribuer la responsabilité exclusive à un ou des individus, alors, chaque locataire se verra attribuer une part des coûts, calculée au prorata de l'espace qu'il occupe dans l'unité.

    GESTION DU BAIL - Résidence rue Newton et du parc seulement

46. Un bail est un contrat et se doit d’être respecté jusqu’à son terme.  Sous certaines circonstances exceptionnelles, il est possible de résilier son bail :

• Dans le cas où le locataire n’est plus inscrit à l’UQAC ou son université partenaire (sur présentation d’une attestation écrite provenant du registraire de l’UQAC ou de l’université partenaire au bureau de location des résidences), il/elle pourra résilier sans pénalité seulement si un avis d’au moins un mois a été donné avant son départ, et si le paiement des loyers échus et/ou en cours ont été effectués.  Une pénalité équivalente à un demi-mois de loyer est applicable si votre attestation nous parvient moins de 30 jours avant votre départ.