Règlements des résidences

Règlements des résidences

Veuillez prendre note que les règlements du présent cahier peuvent être modifiés de temps à autre, pour la sécurité des occupants et pour la quiétude des lieux. Si des changements importants étaient apportés, tous les résidents recevront un avis en ce sens, accompagné de la nouvelle version des règlements.

Pour assurer la quiétude et la sécurité pour l’ensemble de ses occupants, le locataire s’engage à respecter les règlements suivants :

Quiétude des lieux

1.        Le locataire s’engage à occuper les lieux loués strictement comme local d’habitation, d’étude et de repos.

2.        Le locataire doit respecter le droit de chacun à la tranquillité et au calme. Cela implique le respect des règles suivantes:

a)       En tout temps, le locataire s'engage à utiliser avec discrétion les appareils électroniques et les instruments de musique. Certains de ces appareils devraient être utilisés idéalement avec des écouteurs;

b)       Le locataire doit être le plus discret possible, tant à l’intérieur de son appartement que dans les aires communes de la résidence ;

c)        Dès 22h, une atmosphère calme doit régner dans l’appartement et les aires communes du bloc G et à 23h, tout bruit doit cesser et les visiteurs doivent avoir quitté.

d)       Si une intervention du service de la sécurité de l’UQAC ou de la police s’avère nécessaire pour faire respecter le règlement en vigueur en résidence, particulièrement le bruit après 23h00, cette intervention sera par la suite facturée aux locataires de l’appartement.  La première intervention : avertissement écrit, deuxième intervention 50$.

e)       Le locataire s'engage à occuper seul et lui-même la chambre qu'il a louée, en tout temps. Il lui est interdit de sous-louer ou de céder son bail ou de faire une quelconque cohabitation.

f)         Il est interdit d’ajouter un matelas ne provenant pas des résidences dans les appartements ou les chambres.

Comportement

3.        Le locataire s’engage à s’abstenir de fumer dans les résidences (chambres, aires communes, corridors, escaliers, etc.) ainsi qu’à moins de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou entrée d’air.  Des frais de 200$ seront facturés à la première infraction et si récidive il y a, le locataire sera expulsé des résidences.  Le locataire s’engage aussi à ne pas permettre que des tiers le fument, sous peine d'une amende de 100$. 

4.        Le locataire s’engage également à respecter les dispositions de La loi sur le tabac (L.R.Q. chapitre T-0.01) qui s’applique à l’ensemble des bâtiments universitaires, dont les résidences. Il est en outre interdit de fumer partout sur le campus sauf aux endroits désignés.  Référez-vous aux pancartes prévues à cet effet.  Aussi, suivant les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et de Santé Canada, les mêmes règles s’appliquent à la cigarette électronique et le cannabis. Nous appliquons ainsi les restrictions prévues dans la Loi sur le tabac, en attendant que celle-ci soit révisée par le Gouvernement du Québec). 

5.        La consommation, la culture et le trafic de cannabis ou autre drogue, sous quelque forme que ce soit, sont formellement interdits à l'intérieur des résidences et sur le campus de l’UQAC. Les odeurs facilement repérables de certaines drogues permettent d'identifier le locataire ou le visiteur qui enfreint la réglementation. Le contrevenant s'expose aux sanctions suivantes : 

        1. avertissement écrit et frais de 200$, tel que prévu au point 3 du règlement ;

        2. expulsion des résidences.

 

6.        La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite à toute personne, dans les couloirs et les cages d'escaliers, les halls d'entrée ainsi que sur le terrain des résidences.

7.        Le flânage et les rassemblements bruyants ne sont pas tolérés dans les aires communes des résidences, dans les couloirs et cages d’escaliers, dans les halls d’entrée et sur le terrain des résidences.  Les feux ne sont pas permis sur le terrain des résidences.

8.     Le locataire reconnu coupable de vol, d'immoralité, de harcèlement physique ou psychologique, d'inconduite ou de désordre, s'expose à recevoir un avis d’expulsion, le tout, sans préjudice à tout autre recours du locateur.

9.        Tout genre de commerce ou de sollicitation est interdit dans les résidences.

Propreté des lieux

10.    Le locataire demandera l’autorisation écrite du locateur avant d’apposer une quelconque affiche ou note sur les portes, dans les endroits communs ou sur les babillards à l’entrée des édifices.

11.    Le locataire s'engage à ne rien laisser dans les corridors, sur les marches et les paliers d'escaliers ainsi que dans le hall d'entrée de l'édifice (ex. : tapis, bicyclette, poubelles, bottes, souliers, skis, etc.).

12.    Le locataire s’engage à déposer tous les déchets dans les endroits appropriés.  Le terrain, la buanderie, les couloirs et les cages d’escalier ne sont pas des poubelles. Le locataire doit donc déposer les ordures ménagères et les matières recyclables dans des sacs et ceux-ci doivent être déposés dans les poubelles/bacs prévus à cet effet.

13.    Dans l'intérêt de la collectivité, notamment à cause des allergies, le locataire ne devra garder dans les lieux loués, ou dans l'édifice abritant les lieux loués, aucun animal.

14.    Après chaque usage, le locataire doit laisser les aires communes dans un état convenable et libres d’objets personnels, de déchets et de matières recyclables, afin que chacun puisse pleinement en jouir.

15.    Le locataire et ses colocataires doivent faire le ménage des aires communes de façon régulière (toutes les semaines), ensemble ou à tour de rôle, selon l’entente établie entre eux ; de même que lors du départ ou de l’arrivée d’un nouveau colocataire.

16.    Le locataire devra faire un ménage complet de sa chambre et des aires communes avant son départ pour les semaines de relâche ou le congé des Fêtes.

17.    Pour ne pas enlever le lustre des planchers, il faut utiliser de l’eau fraîche et un nettoyant doux (ex. : Hertel). De plus, le locataire ne doit pas utiliser de produits abrasifs pour nettoyer la salle de bain, mais seulement des liquides conçus à cet effet (ex : M. Net pour salle de bain). Notez que nous offrons le prêt de matériel de nettoyage au bureau de location pour une période de 24 heures (jusqu’à épuisement).

18.    Les pneus, bicyclettes et autres éléments du même type ne doivent pas être placés dans la chambre ou l’appartement.

19.    Si un étudiant constate la présence de punaises, de pyrales, de blattes ou d’autres insectes nuisibles, ce dernier a la responsabilité de nous le rapporter dans les meilleurs délais afin d’éviter la propagation.  Les frais d’extermination étant coûteux, de bonnes pratiques doivent être adoptées dès votre arrivée pour éviter la présence et la multiplication d’insectes nuisibles :

  • les locataires qui achètent de la nourriture en vrac (riz, épices, farine, couscous, légumineuses, etc.) doivent obligatoirement placer ces aliments dans des contenants fermés hermétiquement ;

  • la nourriture cuisinée doit être placée dans le réfrigérateur ;

  • aucune nourriture ne doit traîner sur les comptoirs ;

  • le ménage et la gestion adéquate des déchets doivent être faits régulièrement ;

  • le locataire devra aviser le locateur dès le soupçon de présence d’un insecte nuisible ;

  • au retour d’un voyage, le locataire doit vérifier ses valises et autres items apportés en voyage ; si nécessaire, il nettoie adéquatement ses vêtements et ses valises à son retour.

État et utilisation des lieux

20.    En plus de l’interdiction de repeindre en tout ou en partie les lieux loués, le locataire s'engage à ne faire aucun changement ou altération dans lesdits lieux, à garder en bon état les meubles, les pièces d'équipement ainsi que tout objet mis à sa disposition, et à laisser à leur place respective, pour utilisation commune, l'ameublement des appartements, salles et autres pièces. Cependant, le locataire peut apporter des meubles complémentaires à ceux déjà fournis, à l’exception de ceux mentionnés au point 26, à condition que ces ajouts aient été préalablement approuvés par écrit par la direction des résidences.

21.    Le locataire s’engage à ne pas installer un appareil de climatisation dans la fenêtre. Seule l’utilisation d’un appareil portatif pourra être utilisé et l’installation devra être approuvée par le responsable de l’entretien et entraînera un coût supplémentaire de 20 $ par mois d’utilisation.

22.    Le locataire s'engage à informer avec diligence la direction des résidences de toute défectuosité ou détérioration des lieux et des meubles loués, ainsi que des aires communes. À défaut, le locataire pourra être tenu responsable en cas de bris.

23.    Le locataire s'engage à ne rien afficher ou fixer sur les murs, les portes et boiseries des lieux loués. Le seul produit toléré pour apposer des affiches sur les murs sont les languettes de fixation murale de marque 3M. De plus, aucun type de crochet ne doit être collé dans l’appartement ou sur les meubles. Si, lorsque les affiches sont enlevées, la surface du mur, de la porte, des meubles ou des boiseries est endommagée, les frais de réparation seront aux frais du locataire.

24.    Le locataire s’engage à ne rien placer dans les fenêtres et à ne pas utiliser ces dernières comme corde à linge. Il s’engage de plus à ne pas ouvrir ou à laisser les fenêtres ouvertes durant la saison hivernale car elles risquent de gauchir, de ne plus se refermer ou de briser et si des réparations s’avéraient nécessaires, le locataire devra en assumer les coûts.

25.    Le locataire s’engage à ne pas retirer ou modifier les moustiquaires des fenêtres, sauf pour les laver en fin de séjour.

Sécurité

26.    La friture est formellement interdite. L’utilisation d’une friteuse électrique sécuritaire et approuvée CSA est obligatoire pour la cuisson des aliments dans les huiles chauffées. Trop d’incendies étant causés par de la friture réalisée sur la cuisinière, ce règlement doit faire l’objet d’une surveillance particulière, afin d’assurer la sécurité de tous les résidents.

27.    Le locataire s'engage à ne pas conserver ni utiliser dans l'immeuble (ou sur le terrain de l’immeuble) les appareils et objets suivants :

  • tout appareil nécessitant l'utilisation de matières inflammables (plat à fondue, etc.);

  • arbre de Noël naturel;

  • système de chauffage supplémentaire;

  • barbecue au gaz, au charbon ou électrique;

  • arme à feu et arme blanche;

  • substance inflammable, explosive, corrosive ou autrement dommageable;

  • cuisinière ou réfrigérateur portatifs (UN congélateur additionnel par appartement est permis);

  • climatiseur (voir avec la direction les installations acceptées et les frais d’électricité en sus);

  • laveuse ou sécheuse portative;

  • lave-vaisselle, portatif ou non.

28.    Il est illégal, au sens de la loi (Code criminel du Canada), de déclencher le système d'alarme ou d'utiliser les boyaux d'incendie et extincteurs sans raison valable. Les dépenses encourues à la suite d’une telle utilisation seront refacturés au locataire.

29.    Le locataire s'engage à toujours fermer à clé, en son absence, son lieu d'habitation; à veiller à la propreté des lieux loués en particulier, et des lieux communs en général; à fermer les fenêtres et à prendre toute autre mesure pour protéger la propriété.

30.    Il est strictement défendu au locataire de faire reproduire les clés d'accès des résidences. Advenant la perte d'une clé, il sera possible d'obtenir une nouvelle clé mais le locataire en assumera les frais. Le locataire devra payer 35$ pour un trousseau de clé perdu lequel montant est exigible lors de la remise du trousseau de remplacement.

31.    Les portes des chambres et des appartements doivent être libérées de toute contrainte à leur ouverture (souliers, tapis ou autres) afin de pouvoir être ouvertes en cas d’urgence.

Service Internet

32.    La Société immobilière (SIUQ) fournit l’accès à Internet aux usagers des résidences. Ce service est destiné principalement à un usage académique, l’utilisation personnelle est cependant tolérée dans les limites du raisonnable. Afin d’assurer le meilleur service possible à tous, le réseau WIFI est protégé et surveillé et l’utilisation de certains protocoles et sites de téléchargements de films ou de musique y est bloqué et/ou surveillé.  Pour le WIFI, vous recevrez à votre arrivée un nom d’utilisateur et un mot de passe que vous devrez ne pas communiquer. Le locataire ne déprogrammera ou ne modifiera pas les équipements mis à sa disposition (modem, routeur).

33.    Le locataire s’engage à consulter son courriel régulièrement afin de prendre connaissance des communications transmises à l’ensemble des résidents.

34.    De plus, si le locateur, en tant que fournisseur Internet, doit payer une amende suite au défaut du locataire, celui-ci devra la lui rembourser intégralement. Chaque prise est identifiée de façon individuelle, il est donc possible de retracer la source des utilisations illégales du réseau.

Administration

35.    Le locataire s’engage à payer son loyer au moment convenu par bail (le 1e jour de chaque mois) par, par chèque postdaté (à l’ordre de la SIUQ), en espèces, par carte de débit, par retrait préautorisé ou par paiement en ligne (si vous avez un compte avec RBC, Desjardins ou la Banque Nationale), à défaut de quoi une entreprise de recouvrement sera contactée à partir du 7e jour de chaque mois, si un retard de paiement non-justifié se poursuit.

36.    Le locateur est le seul responsable de l'assignation des chambres et le locataire s'engage à accepter cette assignation et à faciliter l'intégration des colocataires.

37.    Le locataire devra contracter et maintenir en vigueur, pendant toute la durée de son bail et/ou de son occupation des lieux loués, une assurance-locataire en responsabilité civile, d’un montant non inférieur à 2 millions de dollars.

38.    Tout chèque retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, doit être remboursé immédiatement, en argent comptant si le locateur l’exige, en plus des frais d'administration de 30$.

39.    Même en cours de bail, en cas de violation de l’un ou de l’autre des engagements pris par le locataire, le locateur peut relocaliser ou expulser un locataire si, de l'avis de la direction des résidences, une telle relocalisation ou départ sert l'intérêt du locataire, de ses colocataires, du locateur ou de la collectivité.

40.    Pendant la durée du bail et à la fin de celui-ci, le locataire accepte que le locateur procède à des inspections de la chambre qu'il occupe ainsi que des espaces communs. Advenant la constatation de dommages dans les lieux et sur les biens loués, ou si des meubles loués sont manquants, ou encore, si des réparations ou des modifications ont été exécutées par le locataire, sans autorisation préalable du locateur ou ne répondant pas aux règles de l’art, le locateur établira une estimation des coûts de remise en état des lieux et des biens et en informera le locataire.

41.    Si des dommages sont constatés dans la chambre du locataire, ce dernier devra en assumer entièrement les coûts. Si des dommages sont constatés dans les espaces communs et si l'on ne peut, hors de tout doute raisonnable, en attribuer la responsabilité exclusive à un ou des individus, alors, chaque locataire se verra attribuer une part des coûts, calculée au prorata de l'espace qu'il occupe dans l'unité.

 

Gestion du bail

42.    Un bail est un contrat et se doit d’être respecté.  Exceptionnellement, le locataire peut résilier son bail.  Une pénalité correspondant à un demi mois de loyer, en plus des loyers échus et/ou en cours, est exigée :

·         Lorsqu’il est étudiant à temps partiel (11 crédits et moins par session) : sur présentation d’une preuve écrite provenant du registraire et en remettant un avis écrit 30 jours avant son départ.

·         Lorsqu’il a un bail jusqu’en mai et fait une demande pour résilier au 20 décembre, sur présentation d’un avis écrit avant le 15 novembre l’étudiant pourra résilier sans pénalité seulement si tous les paiements de loyer ont été effectués.  Toutefois, si l’avis de résiliation parvient à nos bureaux après le 15 novembre 16h00, des frais de 100$ s’ajouteront à la pénalité d’un demi mois de loyer.

·         Dans le cas où le locataire n’est plus étudiant à l’UQAC (sur présentation d’une attestation écrite provenant du bureau registraire de l’UQAC), il/elle pourra résilier sans pénalité si le paiement des loyers échus et/ou en cours a été effectué.

 

Dans tous les autres cas, la demande de résiliation sera examinée individuellement et le locataire demeurera responsable des obligations (paiements de loyer) découlant du bail, et ce, jusqu’à la fin du contrat.   Une pénalité correspondant à un demi mois de loyer, en plus des loyers échus et/ou en cours, sera exigée.  Cependant, si un nouveau locataire signe un nouveau bail pour remplacer le locataire sortant, le locataire n’aura pas à payer les loyers subséquents jusqu’à la fin du bail et sera ainsi libéré de ses obligations.

43.   Lorsqu'une démarche est entreprise par le locataire pour changer d’appartement ou de chambre en cours de bail, des frais administratifs de 100$ seront exigibles en tout temps, à moins de circonstances exceptionnelles.

44.    Lors de son départ, le locataire s'engage à rendre les clés en mains propres à une personne mandatée par le locateur et à remettre les lieux dans le même état qu’à son arrivée, afin de récupérer son dépôt, le cas échéant.

Non-respect des règlements :

Les règlements des Résidences font partie intégrante du bail.  L’inexécution des obligations du bail, du Code civil du Québec et du cadre légal applicable, ainsi que le non-respect des Règlements des résidences par le locataire peut entraîner des conséquences.

La direction des résidences peut prendre les mesures appropriées pour assurer le respect du présent règlement, y compris, exiger le départ d'un locataire, en cas de violation de l'un ou l'autre des engagements pris par le locataire en vertu du bail si, de l'avis du gestionnaire des résidences, un tel départ sert l'intérêt des autres locataires ou des résidences. Ce locataire demeurera passible de toute réclamation en dommages-intérêts ou toute autre réclamation de quelque nature que ce soit que l'Université peut avoir à l’encontre de ce locataire. La direction se réserve le droit de refuser toute demande future d’hébergement en résidence.